AGB

Champ d’application

Les présentes « Conditions générales de vente », ci‑après dénommées CGV, régissent les droits et obligations entre RCFM et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les relations commerciales, en particulier à la livraison de produits et à la fourniture de services, sauf accord écrit contraire. Les CGV applicables sont toujours celles en vigueur au moment de l’accès, de la commande de marchandises ou de la commande ou de la fourniture d’un service.
RCFM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En passant commande de marchandises ou de prestations, ces conditions sont réputées acceptées. Les conditions générales d’achat de l’acheteur sont expressément exclues. Toute dérogation aux présentes CGV n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par RCFM.

Réserve de modification

Nos offres sont présentées à titre d’exemple dans la boutique en ligne et dans les listes de prix au moyen d’images. Les articles effectivement livrés peuvent différer légèrement des illustrations. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications servant au développement et à l’amélioration des articles, ainsi que des modifications de couleur des produits.
Le vendeur est autorisé à livrer une version du produit modifiée de manière raisonnable. Si la marchandise commandée n’est pas disponible, le vendeur se réserve le droit de ne pas livrer celle‑ci. De même, nous nous réservons le droit de résilier la vente si des produits ont manifestement été décrits de manière erronée ou assortis de prix incorrects.

Prix et conditions de livraison

Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Pour les commandes à l’étranger, les prix sont facturés en euros (EUR). Les éventuels frais de douane, taxes douanières et la TVA locale sont facturés au client par les autorités douanières. Les prix indiqués font foi, sous réserve d’erreurs manifestes.
En cas d’augmentation de prix, l’acheteur en est informé au préalable et bénéficie d’un droit de résiliation gratuit. Les délais de livraison imposés par l’acheteur ne constituent pas une promesse de livraison. Dans ces cas, aucune indemnité résultant de retards de livraison ne peut être réclamée. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles payantes, possibles après accord préalable avec nous.

Paiement

Les marchandises sont expédiées uniquement contre paiement anticipé
(virement bancaire sur notre compte, Twint, carte de crédit, Apple Pay et PayPal).

Livraison

Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception et de signaler tout défaut éventuel dans un délai de 5 jours ouvrables.

Transfert des profits et des risques

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur ou à l’expéditeur.

Disponibilité et délais de livraison

Les délais de livraison ou indications de disponibilité figurant dans la boutique ou sur les listes de prix peuvent être modifiés à court terme (par exemple vente intermédiaire, retards d’approvisionnement, force majeure, etc.). Dans de tels cas, l’acheteur est informé sans délai. Les notifications de livraison et les livraisons à une date souhaitée sont payantes.

Conclusion du contrat de vente

En passant une commande dans la boutique en ligne, vous soumettez une commande ferme des marchandises. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après l’envoi de celle‑ci, mais ne constitue pas une confirmation de commande. Cette confirmation automatique par e‑mail ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais a uniquement pour but de vous informer que votre commande a bien été reçue.
Un contrat de vente n’est conclu qu’au moment où nous expédions le produit commandé ou confirmons l’expédition par un e‑mail distinct (confirmation d’expédition ou de vente). Aucun contrat de vente n’est conclu pour les produits d’une même commande qui n’ont pas été expédiés ou pour lesquels aucune confirmation d’expédition n’a été envoyée.

Droit de retour / Garantie / Responsabilité pour défauts

L’acheteur ne dispose d’aucun droit général de retour. Un droit de retour n’existe que si la marchandise livrée ne correspond pas, dans ses éléments essentiels, au produit décrit.
Si vous constatez des dommages ou d’autres défauts lors de la réception des articles, veuillez nous contacter immédiatement, au plus tard dans un délai de 5 jours. Nous nous réservons le droit de demander le retour de l’article contesté pour vérification. Le renvoi doit alors avoir lieu dans un délai de 10 jours.

La marchandise doit être retournée à RCFM dans son emballage d’origine, complète et aux frais de l’acheteur. Les coûts consécutifs résultant de produits défectueux ou ne fonctionnant pas correctement ne sont pas pris en charge par le vendeur. Les droits à garantie à l’encontre de RCFM ne sont accordés qu’à l’acheteur direct et ne sont pas cessibles. Les avoirs résultant de la garantie ne sont en aucun cas remboursés en espèces et ne peuvent être utilisés qu’en déduction lors d’un achat ultérieur.

Sont exclus de la garantie :

les accumulateurs, batteries et pièces d’usure ; seule une garantie de bon fonctionnement à la réception de la marchandise est accordée ;
les dommages dus à une mauvaise manipulation ou au non‑respect des instructions d’utilisation ;
les dommages résultant d’un usage abusif ou dépassant les limites et prescriptions prévues (par exemple surcharge) ;
les dommages dus à l’utilisation de carburants ou de lubrifiants inappropriés ;
les dommages résultant de modifications apportées aux appareils ou de l’installation ou du montage de pièces non originales.

For juridique

Le for juridique est Schaffhouse. Le droit suisse est exclusivement applicable.

Disposition finale

La nullité partielle des présentes CGV résultant d’une modification de la législation ou de la jurisprudence n’affecte pas la validité du contrat dans ses autres dispositions.

1.0 Déclaration de protection des données de RCFM

Dans la présente déclaration de protection des données, RCFM (ci‑après « RCFM », « nous » ou « notre ») explique comment elle collecte et traite les données personnelles. Cette description n’est pas exhaustive ; d’autres déclarations de confidentialité, conditions générales, conditions de participation ou documents similaires peuvent régir des situations spécifiques.
Par données personnelles, on entend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous communiquez des données personnelles concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collègues), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous transmettre ces données que si vous y êtes autorisé et que les informations sont exactes.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Bien que le RGPD soit une réglementation de l’Union européenne, il est pertinent pour nous. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises situées hors de l’Union européenne ou de l’EEE peuvent être soumises au RGPD dans certaines circonstances.

1.1 Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que des autres personnes impliquées, dans le cadre de nos relations commerciales, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres services.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également obtenir certaines données à partir de sources accessibles au public (par exemple registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) ou les recevoir d’autorités et d’autres tiers.
Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment : des informations provenant de registres publics, des informations obtenues dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin, par exemple, de conclure et d’exécuter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant figurant dans des correspondances et des entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires personnelles avec vous), des informations fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin de conclure ou d’exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple références, adresse de livraison, procurations, informations relatives au respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation), des informations provenant de banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (par exemple paiements effectués, achats réalisés), des informations provenant des médias et d’Internet vous concernant (lorsque cela est approprié dans le cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing ou de la vente), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts ainsi que d’autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), ainsi que des données liées à l’utilisation du site web (par exemple adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de provenance, données de localisation).

1.2 Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de nos activités commerciales avec nos clients et de l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous‑traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.
Si vous agissez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent également être concernées dans ce cadre.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît approprié, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant :

offre et développement de nos offres, services, sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple candidatures, demandes des médias) ;
examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins à des fins de prospection directe ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients ;
publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), sauf opposition de votre part à l’utilisation de vos données (si nous vous adressons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage) ;
études de marché et d’opinion, veille médiatique ;
revendication de droits légaux et défense en lien avec des litiges et procédures administratives ;
prévention et élucidation d’infractions pénales et d’autres comportements répréhensibles (par exemple enquêtes internes, analyses de données pour la lutte contre la fraude) ;
garantie du bon fonctionnement de notre entreprise, en particulier de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
vidéosurveillance pour la protection du droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations, ainsi que pour la protection de nos collaborateurs, d’autres personnes et des valeurs qui nous sont confiées (par exemple contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de courriels, enregistrements téléphoniques) ;
achat et vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres opérations de droit des sociétés, y compris le transfert de données personnelles, ainsi que mesures de gestion d’entreprise et respect des obligations légales, réglementaires et internes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à une newsletter ou dans le cadre d’un contrôle préalable), nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant qu’aucune autre base juridique ne soit requise. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués.

1.3 Cookies, suivi et autres technologies lors de l’utilisation de notre site web

Nous utilisons notamment Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s’agit de services fournis par des tiers pouvant être établis dans n’importe quel pays (dans le cas de Google Analytics, Google LLC aux États‑Unis, www.google.com), qui nous permettent de mesurer et d’analyser l’utilisation du site web (de manière non personnalisée). À cette fin, des cookies permanents sont également utilisés, installés par le prestataire de services.
Le prestataire ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec des données provenant d’autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par ce prestataire, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour la gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré auprès du prestataire, celui‑ci peut également vous identifier. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire s’effectue alors sous sa responsabilité et conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire nous communique uniquement des informations sur l’utilisation de notre site web (aucune information personnelle).

Nous utilisons également sur nos sites web des plug‑ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Cela est reconnaissable pour vous (généralement par des symboles correspondants). Ces éléments sont configurés de manière à être désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous visitez notre site web et où, et utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sous la responsabilité de ces exploitants et conformément à leur politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information personnelle de leur part.

1.4 Transmission de données et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins décrites au point 1.2, nous pouvons, dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît approprié, communiquer des données à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des entités suivantes :

nos prestataires de services, tels que banques, assurances, y compris les sous‑traitants (par exemple prestataires informatiques) ;
commerçants, fournisseurs, sous‑traitants et autres partenaires commerciaux ;
clients ;
autorités, administrations ou tribunaux suisses et étrangers ;
médias ;
public, y compris les visiteurs de sites web et des réseaux sociaux ;
concurrents, organisations professionnelles, associations et autres organismes ;
acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties de RCFM ;
autres parties dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou effectives.

Ces destinataires peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger, dans n’importe quel pays. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons.
Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons un niveau de protection approprié conformément aux exigences légales, notamment par le recours à des contrats appropriés (en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne), à des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ou en nous fondant sur des exceptions légales telles que le consentement, l’exécution d’un contrat, l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, des intérêts publics prépondérants, des données personnelles rendues publiques ou la protection de l’intégrité des personnes concernées.
Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des garanties contractuelles mentionnées auprès de la personne de contact indiquée au point 1.11, sauf indication contraire ci‑dessus. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir certaines parties ou de ne fournir que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

1.5 Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de la phase de préparation à l’exécution jusqu’à la résiliation d’un contrat), et au‑delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.
Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise, ou dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou où des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci‑dessus, elles sont en principe supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

1.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, notamment des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, ainsi que des contrôles.

1.7 Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’accomplissement des obligations contractuelles y afférentes (il n’existe en principe aucune obligation légale de nous fournir des données).
Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez). Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires à la sécurité du trafic de données (par exemple l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

1.8 Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons certaines de vos données personnelles de manière automatisée afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage afin de vous informer et de vous conseiller de manière ciblée sur des produits. À cette fin, nous utilisons des outils d’analyse permettant une communication et une publicité adaptées aux besoins, y compris des études de marché et d’opinion.
Pour l’établissement et l’exécution de la relation commerciale, ainsi que de manière générale, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. Si de telles procédures devaient être utilisées dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, conformément aux exigences légales, et vous informerions de vos droits à cet égard.

1.9 Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données et dans la mesure où celui‑ci le prévoit (par exemple en vertu du RGPD), vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, du droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit d’opposition à nos traitements de données et du droit à la remise de certaines données personnelles à des fins de transmission à un autre responsable (portabilité des données).
Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’invoquer les restrictions prévues par la loi, notamment si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais devaient être occasionnés, nous vous en informerions au préalable.
Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer un consentement donné. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des frais. Nous vous en informerons à l’avance, sauf si cela est déjà réglé contractuellement.

L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d’une copie de pièce d’identité, si votre identité ne peut pas être établie ou vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.11.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
(http://www.edoeb.admin.ch)

1.10 Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

1.11 Personne de contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données sur notre site web, si vous souhaitez obtenir des informations ou demander la suppression de vos données, veuillez contacter notre interlocuteur en matière de protection des données à l’adresse suivante :
info@rcfm.ch

Les coordonnées de notre responsable de la protection des données sont les suivantes :

RCFM AG
Rosenbergstrass 17
8200 Schaffhouse